VD_OMNI AC.2023.0231 vom 5. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Champvent | Ordre de remise en état d'un chalet hors zone qui a fait l'objet d'agrandissements hors volume et de la surface brute de planchers utile (oriel à l'étage et salle de bains créée dans des surfaces annexes) lors de travaux ayant dépassé ceux qui avaient été autorisés par permis de construire. Le potentiel d'agrandissement était déjà épuisé avant la délivrance du permis de construire (consid. 2-3). Application du principe de la proportionnalité conduisant à tolérer l'oriel et à tolérer, jusqu'au prochain transfert de propriété à un tiers, la création de la salle de bain, avec mention au Registre foncier (consid. 4). Recours partiellement admis.