VD_OMNI AC.2023.0217 vom 18. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Froideville, Direction générale de l'environnement (DGE) | Une surface en enrobé répond à la définition de construction ou installation soumise à autorisation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT. A l'issue de la pesée des intérêts, une telle surface aménagée sans autorisation en zone S2 de protection des eaux, utilisée pour déposer du matériel et stationner des véhicules, ne saurait être régularisée au vu des risques qu'elle fait courir pour le captage d'eau potable situé à proximité. Recours rejeté et ordre de remise en état confirmé.