VD_OMNI AC.2023.0215 vom 8. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Municipalité de St-Barthélemy, Direction générale du territoire et du logement, A.________ à Z.________, AA.________ à ZZ.________ et B.A.________ à B.I.________ et B.J. | Admission du recours interjeté par le constructeur contre le refus par la municipalité d'autoriser la construction d'une porcherie alors que la DGTL avait délivré l'autorisation spéciale de constuire hors de la zone à bâtir: - Articulation des décisions cantonale et communale (c.2); au vu de l'éloignement des opposants, question de leur intérêt digne de protection à intervenir dans le cadre du recours laissée indécise (c.3). - Examen de l'autorisation spéciale de la DGTL: les prescriptions de l'OPair en matière d'émissions olfactives, les règles en matière de protection des eaux et le contingent cantonal des SDA sont respectés (c. 5 à 7); les mesures pour atténuer les effets des bâtiments projetés sur la faune sont adéquates (c. 8); les installations litigieuses sont conformes à l'affectation de la zone: elles visent la garde en commun d'animaux de rente et le développement interne de l'exploitation, elles sont nécessaires à celle-ci et leur dimensionnement est adéquat, il n'y a pas de raison de mettre en doute le pronostic de viabilité à long terme de l'entreprise (c. 9, 10 et 11); le projet ne présente pas de caractéristique imposant une planification spéciale (c. 12); pesée globale des intérêts (c. 13). - Examen de la décision de la municipalité: l'interprétation de son règlement par la municipalité en lien avec la couverture des toitures est insoutenable; l'emplacement et les caractéristiques du projet ne contreviennent pas à la clause d'esthétique (c. 14); les intérêts publics liés à la production agricole et privés du recourant à la réalisation d'un projet conforme à la législation en vigueur s'opposent à l'application anticipée de la modification projetée du RPGA visant à instaurer une interdiction de bâtir, qui ne répond à aucun intérêt public prépondérant (c.15).