VD_OMNI AC.2023.0214 vom 19. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à Y.________/Municipalité de Champagne, Direction générale de l'environnement | Recours de voisins contre le permis de construire municipal pour la construction d'un collège provisoire de 6 salles de classe (pose de containers). Rejet des griefs liés à la récusation d'un municipal (c. 3). Vu la nature et l'ampleur des travaux, les plans pouvaient être signés par un ingénieur (c. 5) et répondent aux exigences légales (c. 6). Constat que le statut de construction provisoire peut être reconnu au projet litigieux, dont l'utilisation ne devra pas excéder 3 ans selon l'autorisation spéciale délivrée par la DGE (c. 7b et 7c). L'art. 19b al. 1 RLVLEne n'excède pas le cadre légal en tant qu'il permet de renoncer pour une nouvelle construction provisoire aux exigences de l'art. 28b LVLEne en matière de part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments (c. 7d). Confirmation que l'art. 19b al. 1 RLVLEne permet aussi de renoncer, en présence d'une nouvelle construction provisoire, aux exigences de l'art. 28a LVLEne relatives à la part minimale d'énergie renouvelable contribuant à la production d'eau chaude (c. 7e). Rejet de l'argument selon lequel l'installation de refroidissement ne respecterait pas les exigences de l'art. 36 RLVLEne pour être mise au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle (c. 7f). Constat que les conditions figurant à l'art. 19b al. 3 RLVLEne sont respectées vu les travaux d'assainissement en matière d'isolation qui seront effectués sur certains containers âgés de plus de 10 ans (c. 7g). Les 13 places de parc prévues, qui ne gênent ni la visibilité ni la circulation, peuvent être admises selon les art. 39 RLROU et 8 RLRou (c. 8). Rejet des griefs relatifs à l'accès et aux nuisances pour le voisinage (c. 9). Recours rejeté.