VD_OMNI AC.2023.0206 vom 27. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Lutry, B.________ | Recours contre un permis de construire un garage et un couvert à voitures et sur le changement d'affectation d'un garage existant en salle de fitness. Rejet du grief en lien avec la violation du CUS. Le projet ne conduira pas à une augmentation de la SBPU et donc à une modification du CUS. Rejet du grief en lien avec le nombre de places de stationnement qui restera inchangé. Rejet du grief de violation du principe de prévention. L'augmentation des nuisances générées par la circulation et le stationnement de trois véhicules un peu plus au sud de la parcelle sera minime pour ne pas dire insignifiante pour le recourant. Il est donc disproportionné d'exiger du propriétaire qu'il modifie son projet, dans le seul objectif de diminuer ces nuisances pour le recourant. Rejet du grief de violation de la cause d'esthétique. Le projet conduira à l'abattage d'un arbre. Cet abattage n'a pas fait l'objet d'une autorisation de la municipalité. L'abattage n'est pas assorti d'une obligation de compensation. Il n'est pas aisé de déterminer le droit applicable. Cela étant, même si l'on applique la nouvelle LPrPNP, l'abattage doit être autorisé dans le cas d'espèce en application de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP. C’est en revanche à tort que la municipalité a estimé qu’une compensation n’est pas obligatoire. En effet, même si l’on interprète l’art. 71 al. 5 LPrPNP en ce sens que c’est encore la réglementation communale qui définit les arbres protégés, il n’en demeure pas moins que le nouvel art. 16 LPrPNP, relatif au remplacement du patrimoine arboré, est déjà applicable. Admission très partielle du recours. Le permis est assorti d'une charge selon laquelle le propriétaire devra replanter un arbre majeur.