VD_OMNI AC.2023.0203 vom 1. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Vucherens, D.________, E.________, F.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre un permis de construire une villa individuelle et un couvert pour deux voitures. Admission de la qualité pour agir d'un des opposants en sa qualité de voisin direct (consid. 1). Rappel du principe selon lequel un opposant à un projet de construction ne peut en principe faire valoir que des moyens de droit public et l'autorité administrative n'a pas à statuer sur des questions relevant exclusivement d'intérêts privés. Le risque d'inondation sur la parcelle d'une recourante relève du droit civil. Il en va de même du risque d'atteinte à une veine d'eau alimentant un puits (consid. 3 et 4). La procédure en matière de permis de construire ne comprrend pas la faculté pour les opposants de demander à être entendus par la municipalité lors d'une séance de conciliation (consid. 5).