VD_OMNI AC.2023.0201 vom 21. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de La Sarraz | Confirmation du refus de la municipalité d'octroyer une subvention aux recourants, la demande ayant été déposée après le début des travaux concernés. Pas de violation du règlement communal applicable aux subventions, pas de violation du principe de la bonne foi ni de formalisme excessif. Rejet du recours.