VD_OMNI AC.2023.0186 vom 12. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Froideville | Recours contre une décision de remise en état d'un logement aménagé sans autorisation sur une grande exploitation laitière pour un employé agricole et sa famille, à l'endroit où une chambre avait initialement été autorisée. Une présence permanente est nécessaire sur le domaine qui, au vu de ses caractéristiques, pourrait très difficilement être géré depuis la zone à bâtir. Logement a priori conforme à la zone agricole. La DGTL ne pouvait pas ordonner la remise en état des locaux sans exiger au préalable le dépôt d'une demande de régularisation accompagnée de plans. Décision annulée et cause renvoyée à la DGTL pour qu'elle rende une nouvelle décision à l'issue d'une enquête complémentaire.