VD_OMNI AC.2023.0179 vom 29. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Coppet, B.________ | Permis de construire délivré pour la constructions de trois bâtiments en zone à bâtir. Réalisation dans ce cadre d'un chemin d'accès en partie en zone agricole. Recours contre la décision du SDT ordonnant la supression de ce chemin. Constat que le chemin litigieux n'a pas été autorisé valablement dans le cadre de la procédure relative au permis de construire les trois bâtiments dans la mesure où le formulaire de demande de permis de construire n'indiquait pas que des travaux étaient réalisés en dehors de la zone à bâtir et que ceci ne résultait au surplus pas clairement des plans. Pas de violation du principe de la bonne-foi (consid. 2). Constat que le chemin litigieux sert essentiellement aux véhicules d'urgence et que sa supression peut être ordonnée dès lors qu'il existe une solution alternative (consid. 3). L'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité (consid. 4).