VD_OMNI AC.2023.0172 vom 17. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Lavigny, C.________ | Recours contre un permis de construire autorisant la transformation d'un bâtiment au centre d'une localité. Les irrégularités de l'acte de recours (désignation inexacte de la commune comme autorité intimée et d'une communauté héréditaire comme recourante) n'affectent pas la recevabilité du recours (c.1). Rejet du grief relatif à la hauteur de la façade (c.2). Les places de parc projetées sont en nombre suffisant, pouvaient être aménagées sur une parcelle privée voisine et peuvent faire l'objet d'une servitude au RF inscrite avant la délivrance du permis d'habiter (c.3). Les transformations projetées, minimes du côté du front de rue, constituent une amélioration esthétique et participent à une meilleure intégration du bâtiment dans son environnement (c.4). Atteinte aux règles sur l'IUS: la portée de l'art. 18.24 RPGA tel qu'interprété par la municipalité peut rester ouverte (c.5), les conditions de l'art. 80 al. 2 LATC étant réunies puisque la transformation en question ne constitue pas une aggravation de ces règles et que l'atteinte qui demeure ne constitue pas un inconvénient excessif en termes de tranquilité et intimité, pour les propriétaires voisin d'un jardin sis en plein centre de localité, dans une zone destinée à l'habitation, sur lequel d'autres bâtiments disposent déjà d'une vue directe (c. 6). Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_451/2024).