VD_OMNI AC.2023.0171 vom 26. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montilliez | Recours dirigé contre une décision de la DGTL ordonnant la remise en état d'un appartement réalisé en zone équestre (hors zone à bâtir), dans les locaux administratifs du manège. Selon son texte clair, la disposition dérogatoire de l'art. 24d al. 1 LAT s'applique exclusivement aux bâtiments "d'habitation" (non pas administratifs), qui plus est "agricoles" (i.e. destinés aux exploitants et employés exerçant une activité agricole, non pas équestre). Fût-elle nécessaire, l'interprétation téléologique et historique ne fait que confirmer cette interprétation littérale. Par conséquent, le logement créé dans les locaux administratifs du centre équestre est doublement étranger aux conditions exigées par la loi et ne peut être régularisé (c. 3). Le permis d'habiter délivré par la municipalité ne pouvait régulariser l'escalier fixe aménagé en place de l'escalier escamotable autorisé, faute de compétence à cet effet, ce que le recourant ne pouvait ignorer (c. 4). L'ordre de remise en état (i.e. en locaux administratifs) est proportionné; il en va de même, à l'évidence, de l'interdiction de louer cet appartement: dès lors qu'il doit être remis en état, il ne peut simultanément être utilisé (c. 5). Recours au TF rejeté le 7 mai 2025 (1C_214/2024).