VD_OMNI AC.2023.0162 vom 5. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Vully-les-Lacs, B.________ | Recours contre l'octroi d'un permis de construire pour une habitation de deux niveaux sur une parcelle comprenant déjà une habitation. Le projet prévoit l'abattage de trois arbres. Pour deux arbres, l'abattage était demandé pour favoriser l'accès au chantier lors de la construction. Constat de la présence d'un arbre majestueux, dont la municipalité a confirmé le maintien mais qui se trouve sur le passage du chantier. Le permis de construire ne comporte aucune précision sur la manière dont cet arbre pourra être préservé et n'impose aucune mesure de protection. Si des mesures de protection sont possibles, le permis de construire devra être complété en ce sens. Si une autre solution s'impose pour le passage du chantier, l'abattage des deux arbres admis par la municipalité n'est plus nécessaire. Admission du recours et renvoi du dossier à la municipalité pour complément d'instruction (consid. 9).