VD_OMNI AC.2023.0159 vom 1. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Morrens, B.________ | Projet de construction d'un bâtiment d'habitation. La municipalité a refusé le permis de construire. Le refus se justifie en raison de l'effet anticipé de la zone réservé communale (art. 49 LATC). Le recourant ne saurait bénéficier d'un effet positif anticipé du PGA en cours d'élaboration. Absence de violation de l'égalité de traitement avec des projets mis à l'enquête publique avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée. Enfin, les griefs développés par le recourant en lien avec le bien-fondé de la zone réservée n'ont pas à être traités dans la procédure de permis de construire. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 1er mars 2024 (1C_99/2024).