VD_OMNI AC.2023.0155 vom 29. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, C.________, ECA | Projet de transformation et d'agrandissement d'un bâtiment comportant des échelles de secours extérieures (voies de fuite). Opposition de voisins portant notamment sur les échelles de secours. Accord conclu à ce sujet entre le constructeur et les opposants sur la base duquel l'opposition a été retirée. Délivrance du permis de construire en 2018 avec une clause accessoire reprenant l'accord intervenu au sujet des échelles. Ultérieurement, exigence posée par l'ECA de remplacer les échelles par un escalier. Enquête complémentaire portant sur la supression des échelles et la création à la place de deux escaliers extérieurs. Opposition des voisins levée par la municipalité. Recours des voisins à la CDAP dans le cadre duquel ils déclarent invalider leur retrait initial d'opposition pour vice du consentement. La municipalité ne pouvait pas imposer au constructeur la réalisation d'escaliers intérieurs plutôt qu'extérieurs comme voie de fuite. Pas de violation du principe de la bonne foi. Le non-respect de la clause accessoire figurant dans le permis initial, dû à des circonstances indépendantes de la volonté du constructeur, des recourants et de la municipalité, ne justifie pas l'annulation du permis complémentaire. La révocation du permis de construire délivré en 2018 et de l'éventuel permis d'habiter sort de l'objet du litige (consid. 2). Rejet du grief des recourants relatif à l'atteinte à la sphère privée en raison de la vue directe sur leur logement depuis les escaliers litigieux, cette question relevant du droit privé (consid. 2). Rejet du grief relatif à l'esthétique et à l'intégration (consid. 3).