VD_OMNI AC.2023.0151 vom 2. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Vully-les-Lacs | Admission partielle du recours formé contre un ordre de remise en état de la DGTL. Les travaux entrepris sur la propriété du recourant ne sont pas conformes à l'affectation de la zone de verdure, notamment caractérisée par l'interdiction de bâtir. C'est donc à juste titre que la DGTL a refusé d'octroyer une autorisation sur la base de l'art. 22 LAT. Cela étant, la DGTL n'est pas parvenue à démontrer que, à la date de référence, le bâtiment du recourant ne comportait qu'un seul étage, que le terrain formait une pente depuis le lac et que le balcon a été aggrandi. L'ordre de remise en état sur ces éléments ne peut partant être confirmé. Il est en outre disproportionné d'exiger du recourant de démonter la cheminée et son conduit. Il est également renoncé à réduire la toiture du bâtiment dès lors qu'il n'est pas possible de déterminer dans quelle mesure cette réduction devrait être exécutée. Quant au mur de soutènement, il doit être régularisé pour des nécessités techniques. En revanche, il est établi que le recourant a créé un local de rangement sur la façade ouest, une véranda sous le balcon et une baie vitrée au premier étage qui doivent donc être démontés. L'ordre de remise en état tel que réformé apparaît proportionné.