VD_OMNI AC.2023.0150 vom 6. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ à K.________ /Municipalité de Crans | Recours interjetés, dans les causes AC.2023.0150 et AC.2023.0154, à l'encontre d'une décision municipale refusant la demande de permis complémentaire et ordonnant la remise en état de la parcelle des constructeurs. Le projet modifié ne diffère pas sensiblement du projet initial: c'est partant à bon droit que la municipalité a soumis le projet à l'enquête complémentaire (c. 1c). La décision est suffisamment motivée (c. 3). Le risque d'inondation des parcelles voisines peut être écarté (c. 4). L'altitude à l'acrotère n'est pas conforme à la réglementation communale, mais est tolérée (c. 5): en effet, l'ordre municipal de remise en état, s'agissant du dépassement constaté, est disproportionné (c. 6). L'abri de jardin (ou pool house) est autorisé (c. 7). Le recours déposé par les voisins opposés à la demande de régularisation est rejeté (AC.2023.0150). Le recours déposé par les constructeurs est partiellement admis (AC.2023.0154). Cf. ég. les causes connexes AC.2021.0228 et AC.2022.0404 devenues sans objet et rayées du rôle.