VD_OMNI AC.2023.0144 vom 14. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/CONSEIL COMMUNAL D'ECHALLENS, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Direction générale de l'environnement (DGE), ECA, C.________ | Modification du plan d'affectation communal "Au Petit Moulinel", visant à agrandir la STEP existante d'Echallens aux fins de l'ériger en STEP régionale et de la doter des infrastructures permettant de lutter contre les micropolluants. Recours des propriétaires des terrains destinés à l'extension. Le projet est inscrit en coordination réglée dans le PDCn 4ter et a fait l'objet d'une étude suffisante des variantes (c. 4). L'extension de la STEP empiétera certes sur les SDA, qui seront classées en zone d'utilité publique, i.e. en zone à bâtir. Les conditions de l'art. 30 al. 1bis OAT sont toutefois remplies, compte tenu notamment de l'intérêt public manifeste à lutter contre les micropolluants, de l'examen des variantes opéré, respectivement de l'impossibilité d'aménager judicieusement ailleurs une telle station, ainsi que des dimensions de la surface sacrifiée (moins d'un demi-hectare). Une compensation au sens de l'art. 30 al. 2 OAT n'est en outre pas nécessaire, au vu de la marge dont dispose le canton par rapport à la part minimale de SDA qui lui est dévolue, étant encore précisé que le projet a fait l'objet d'une décision de priorisation du Conseil d'Etat (c. 5). Selon la carte des dangers, qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute, les bâtiments de la STEP seront entièrement situés en "degré nul" (c. 6). Pas de violation de la garantie de propriété des recourants, ni de leur liberté économique (c. 7 et 8). Recours rejeté.