VD_OMNI AC.2023.0141 vom 19. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Direction générale de la mobilité et des routes, Association SAUVER LAVAUX | Le refus d'autoriser le recourant à construire une nouvelle habitation et aménager deux places de parc sur sa parcelle déjà construite est confirmé. La parcelle dispose déjà d'une place de 69 m2 servant de parking et d'accès à la route cantonale, de sorte que le refus de la DGMR d'autoriser un second accès, non indispensable, est fondé. Le recourant ne proposant pas d'autre solution concrète pour la création de places de stationnement qu'il lui incombe d'aménager selon la réglementation communale, le projet ne peut pas être autorisé sur la base des plans mis à l'enquête. Le projet ne respecte pas non plus les règles communales relatives à la distance aux limites, étant trop rapproché de l'aile est du bâtiment déjà existant que l'on ne peut pas considérer comme enterrée et qui ne peut par conséquent pas être admise dans les espaces de non-bâtir sans être comptabilisée dans les distances aux limites.