VD_OMNI AC.2023.0138 vom 30. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à G.________ /Municipalité de La Tour-de-Peilz, H.________ Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre un permis de construire deux bâtiments abritant chacun 5 logements dans une zone d'habitation de faible densité destinée à l'habitation groupée et individuelle et aux activités non gênantes. Le projet n'est pas conforme à la zone dès lors qu'il porte sur la réalisation de deux petits immeubles de type "locatif" qui ne peuvent pas être considérés comme de l'habitat groupé. Recours admis pour ce motif (consid. 1). A priori, le grief relatif à l'esthétique et à l'intégration n'est pas fondé (consid. 2). Le transfert d'indice mis en cause répond a priori aux exigences posées par la jurisprudence (consid. 3). On ne saurait considérer que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux souffre d'un défaut d'équipement en raison des caractéristiques du chemin d'accès. Examen des griefs relatifs à l'accès au domaine public (consid. 4) Rejet des griefs relatifs à la pente de la rampe d'accès et au respect de l'art. 7 RLRou (consid. 5). Une dérogation au principe du maintien du patrimoine arboré pouvait être délivrée en application de l'art. 15 al. 1 let. c LPrPNP. Les plantations compensatoires prévues respectent à priori l'art. 16 LPrPNP (consid. 6) Rejet du grief relatif à la manière dont la hauteur a été calculée (consid. 7).