VD_OMNI AC.2023.0135 vom 28. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Villeneuve | Rejet, dans la mesure de sa recevabilité (décision incidente), du recours dirigé contre une décision municipale (documents à produire dans le cadre d'une régularisation), les motifs invoqués par l'intéressé - il n'est plus le propriétaire de la parcelle concernée (celle-ci appartenant désormais à la SA qu'il dirige) et la décision n'était pas adressée à son domicile actuel - étant manifestement mal fondés.