VD_OMNI AC.2023.0127 vom 16. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Savigny | Recours d'un propriétaire contre la décision de la DGTL lui refusant l'autorisation spéciale relative à la construction, en zone agricole, d'une habitation de deux logements; recours dirigé également contre le refus de délivrer le permis de construire de la Municipalité, qui n'a pas de marge de manoeuvre en l'absence d'autorisation cantonale. La construction d'un bâtiment d'habitation servant au logement de personnes n'ayant aucun rapport avec l'agriculture n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole (consid. 3c) et aucune des hypothèses des art. 24 let. a, 24b, 24c, 24d ou 24e LAT - permettant de déroger à l'affectation de la zone - ne sont remplies (consid. 3c/aa - ff). Recours rejeté.