VD_OMNI AC.2023.0125 vom 11. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Chavannes-près-Renens | Recours contre le refus d'un permis de construire un bâtiment de 22 appartements. La municipalité a fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation et partant violé l'art. 86 LATC, en considérant que la conservation d'une maison d'habitation en note 6, actuellement désaffectée et qui comprenait trois appartements, l'emportait sur l'intérêt public consistant à permettre une utilisation plus dense de la parcelle, comme le permet le plan de quartier. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité pour qu'elle examine la conformité du projet aux diverses normes de police des constructions ne relevant pas de la clause d'esthétique.