VD_OMNI AC.2023.0119 vom 29. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à O.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Poliez-Pittet | Recours des copropriétaires d'étages d'une PPE propriétaire d'une parcelle sise en partie en zone à bâtir et en partie hors zone à bâtir, contre une décision de la DGTL lui ordonnant la réalisation de travaux de remise en état portant sur différents aménagements (notamment bancs et tables, barbecue, place de jeu) érigés dans la partie hors zone à bâtir. Recevabilité du recours déposé par l'agence immobilière administrant la PPE (consid. 1). Les ouvrages litigieux ne sont pas conformes à la destination de la "zone développement" communale (assimilée à la zone intermédiaire au sens de l'ancien art. 51 LATC et des art. 2.5 et 2.7 du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire) (consid. 4). Ils ne peuvent pas être autorisés à titre dérogatoire en application de l'art. 24 LAT (consid. 5). L'ordre de remise en état est conforme au principe de la proportionnalité, les recourants ne pouvant au demeurant pas se prévaloir du principe de la bonne foi (consid. 6). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai étant imparti pour procéder aux mesures de remise en état.