VD_OMNI AC.2023.0114 vom 15. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Echallens, B.________ | Confirmation d'un ordre municipal de rétablissement de l'état de droit en lien avec l'exercice, dans les locaux de la société recourante, d'une activité essentiellement commerciale, non conforme à l'affectation de la zone industrielle.