VD_OMNI AC.2023.0094 vom 28. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Borex, B.________, C.________ | Recours de la propriétaire d'une parcelle voisine contre la décision de la municipalité octroyant un permis d'utiliser pour un spa de nage et une pompe à chaleur. Décision considérant implicitement qu'une nouvelle mise à l'enquête publique n'est pas nécessaire si bien que la qualité pour recourir doit être admise (consid. 2). Nécessité en l'occurrence d'une nouvelle mise à l'enquête publique admise compte tenu des modifications apportées par les constructeurs après la première mise à l'enquête s'agissant de la sortie d'air de la pompe et chaleur et des informations lacunaires transmises s'agissant du spa de nage qui comprend également un kit de filtration et pompage susceptible de générer des nuisances sonores plus importantes pour les voisins (consid. 3). Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à la municipalité (consid. 4)