VD_OMNI AC.2023.0087 vom 5. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
COMMUNE de Romainmôtier-Envy/Direction générale du territoire et du logement | Recours de la Commune de Romainmôtier-Envy contre certains aspects d'un ordre de remise en état touchant une parcelle dont elle est propriétaire et qui supporte différentes installations destinées à l'organisation de camps de découverte de la nature. Il appartient à la recourante, propriétaire de la parcelle concernée, et non à l'Etat, de remettre en état la zone de prairie (c. 3). Confirmation du principe du paiement d'un émolument mis à la charge de la recourante (c. 4). Recours manifestement mal fondé.