VD_OMNI AC.2023.0080 vom 20. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Blonay - Saint-Légier, D.________ | Arrêt de la CDAP annulant la décision de la municipalité levant l'opposition de voisins et octroyant le permis de construire demandé concernant la démolition d'une villa existante et la construction d'une villa mitoyenne avec garage enterré et piscines, de même qu'autorisant l'abattage de douze arbres. Recours des mêmes voisins contre la nouvelle décision de la municipalité levant leur opposition à la demande de permis de construire portant sur un projet de construction semblable, mais plus que sur l'abattage de cinq arbres, et octroyant le permis de construire demandé, de même qu'autorisant l'abattage des arbres. - Les conditions d'abattage d'un arbre protégé sont, sous l'angle de la nouvelle loi, au moins aussi restrictives que sous l'ancienne législation. L'on peut même sérieusement penser que la nouvelle législation est plus restrictive à cet égard. Cette question peut toutefois rester en l'occurrence indécise (consid. 2). - Même si la constructrice limite désormais sa demande d'abattage à cinq et non plus douze arbres du fait de son projet de construction, il n'est toujours pas établi à satisfaction de droit que son intérêt privé à abattre les arbres en cause sur sa parcelle doive l'emporter sur l'intérêt public à leur conservation ou, à tout le moins, de certains d'entre eux. La municipalité a ainsi abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage des arbres (consid. 3). Recours admis, décisions attaquées annulées et dossier de la cause renvoyé à la municipalité pour nouvelles décisions dans le sens des considérants.