VD_OMNI AC.2023.0077 vom 13. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Municipalité de La Tour-de-Peilz, B.________ | En relation avec un projet de rénovation et d'extension d'une maison existante, mise en cause par la propriétaire voisine d'un escalier d'accès à une terrasse dont une partie doit s'implanter dans les espaces réglementaires. La propriétaire voisine a a priori la qualité pour recourir vu les craintes de nuisances qu'elle invoque et le fait qu'il est possible que les éléments litigieux soient visibles depuis sa parcelle à certaines périodes de l'année. Question laissée indécise (consid. 1). La décision attaquée était suffisamment motivée (consid. 2). Disposition du règlement communal donnant à la municipalité la faculté d'autoriser la réalisation de terrasses et d'escaliers d'accès dans les espaces réglementaires. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation de la municipalité dans l'application de cette disposition. Commune compétente pour édicter une telle disposition puisque l'art. 39 RLATC réserve les dispositions communales (consid. 3a à 3c). Dès lors que les ouvrages litigieux peuvent être autorisés sur la base d'une disposition spécifique du règlement communal, il n' y a pas lieu d'examiner si ces derniers auraient également pu être autorisés en application des art. 68b al. 1 RLATC et 68a al. 1 RLATC (consid. 3d).