VD_OMNI AC.2023.0070 vom 12. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ à I.________ /Municipalité de Bex, J.________ | Recours contre la délivrance du permis de constuire un bâtiment de 15 logements adaptés aux seniors. Le parking ne respecte pas l'une des 3 conditions posées par le règlement communal pour être considéré comme une construction souterraine pouvant s'avancer jusqu'en limite de parcelle (consid. 2). Par ailleurs, la Commission communale consultative d'urbanisme, qui s'était prononcée sur un précédent projet, n'a pas examiné ce projet, pourtant passablement dissemblable, et alors que le règlement communal ne laisse pas de marge de manoeuvre à la municipalité sur ce point (consid. 3). Rejet des autres griefs: accès (consid. 4), exigences applicables aux logements adaptés aux seniors (consid. 5), hauteur (consid. 6), distance des balcons à la limite (consid. 7), nombre de places de parc (consid. 8) et éventuelles atteintes au bâtiment d'un recourant (consid. 9). Recours admis.