VD_OMNI AC.2023.0068 vom 6. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Lavey-Morcles | Rejet du recours formé contre la décision municipale ordonnant l'élagage d'une haie située en bordure d'une parcelle le long d'une route communale. Objet du litige limité à l'ordre d'élagage, à l'exclusion de la pose ou du remplacement d'un miroir routier. Mesure ordonnée conforme à l'art. 8 RLRou et proportionnée aux circonstances. Conditions permettant au recourant d'invoquer la protection de sa bonne foi pas remplies. Conditions pour tolérer l'égalité dans l'illégalité pas non plus remplies.