VD_OMNI AC.2023.0064 vom 11. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Blonay - Saint-Légier, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours d'une propriétaire voisine contre un refus de la municipalité de déplacer la localisation de l'emplacement d'un arbre qui doit être planté en compensation sur une parcelle voisine. Constat que, sur ce point, la municipalité n'était pas compétente pour reendre une décision fondée sur le droit public. Recours irrecevable (consid. 2). Constat que, supposé recevable, le recours aurait été rejeté sur le fond. Application par analogie du principe jurisprudentiel selon lequel le droit à la vue ou le droit à l'ensoleillement n'est pas protégé en droit public et ne peut pas être invoqué par un propriétaire voisin dans le cadre d'une procédure de permis de construire. Rejet des griefs relatifs à la violation du principe de la bonne foi et à l'arbitraire (consid. 3). En l'absence d'une loi spéciale le prévoyant, la CDAP n'est pas compétente pour se prononcer sur l'opportunité d'une décision administrative (consid. 4).