VD_OMNI AC.2023.0060 vom 4. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________, B________/Municipalité de Vully-les-Lacs, C________ | Recours contre le permis de construire délivré pour des modifications apportées à un projet de villa familiale déjà autorisé. Irrecevabilité du grief relatif au respect de la loi sur les résidences secondaires, le permis de construire entré en force ayant statué sur cette question (consid.2). Rejet des griefs relatifs à l'installation de trois mâts avec drapeaux sur lesquels figureront les armoiries de la commune, du canton et du pays (consid.3), d'un store sur un balcon autorisé (consid.4) et d'un monte-charge entre le garage et le galetas de la villa (consid.6). Recours en matière de droit public déclaré irrecevable par le TF (1C_539/2023 du 13 février 2024)