VD_OMNI AC.2023.0059 vom 8. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Vullierens, C.________, D.________ | Recours de voisins contre l'aménagement de places de stationnement sur une parcelle distincte (et séparée par deux parcelles) du bien-fonds supportant la construction qu'elles sont destinées à desservir. Selon la jurisprudence relative à l'art. 39 RLATC, en l'absence de dispositions communales contraires, les dépendances proprement dites ne peuvent être autorisées que si elles sont situées sur le même fonds que la construction principale. En l'occurrence, le règlement communal en vigueur autorise certes l'aménagement de places de parc sur une parcelle voisine, à moins de 100 m (la question du préjudice pour les voisins étant réservée) (c. 3). Cependant, le futur PACom, déjà mis à l'enquête, ne prévoit plus cette faculté dérogeant à l'art. 39 RLATC, de sorte que les places de stationnement doivent être refusées en application de l'art. 49 LATC (c. 4). Recours admis.