VD_OMNI AC.2023.0054 vom 22. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Municipalité de Mathod | Recours contre une décision refusant l'autorisation de construire une dépendance de jardin. Le refus de la municipalité d'octroyer une dispense d'enquête pour le cabanon prévu sur la limite de propriété avec une parcelle voisine n'est pas critiquable. Dès lors que le recourant persiste à s'opposer à la mise à l'enquête publique de ce projet, la municipalité était fondée à refuser l'autorisation requise. Rejet du recours.