VD_OMNI AC.2023.0053 vom 15. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité de Cugy, Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre un refus de délivrer un permis de construire tendant à l'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de voitures. A priori, la station de lavage respecte les valeurs de planification. Toutefois, la commune est fondée à prévoir des limitations de nuisances sonores dans son règlement communal et à s'en prévaloir pour s'opposer à l'extension des horaires d'ouvertures de la station de lavage des recourants. L'intérêt public au repos nocturne et dominical est prépondérant à l'intérêt privé des recourants. L'atteinte à leur liberté écononique est admissible. Rejet du recours.