VD_OMNI AC.2023.0052 vom 19. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Prangins, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre la décision de la municipalité refusant l'agrandissement d'une villa et contre la décision de la DGMR refusant la création d'un accès véhicule indépendant destiné à dite villa. La villa est située sur une parcelle mise à l'inventaire, en raison de la présence d'une maison de maître en note 2, ainsi que dans les limites d'une échappée dans l'environnement (ISOS). Le refus de la municipalité est justifié: les dimensions du projet (dont la surface sera quasiment identique à celle de la maison de maître), ainsi que, tel que conçu, son langage architectural moderne (diamétralement opposé à celui de la maison de maître) enlaidiront tant la maison de maître que la parcelle, et de manière d'autant plus visible que les bâtiments sont implantés au bord du lac Léman (c. 3). La question de la licéité de la décision de la DGMR souffre de rester indécise: une autorisation spéciale cantonale est de toute façon caduque lorsque le permis auquel elle est rattachée est abandonné, refusé ou annulé, comme en l'espèce (c. 5).