VD_OMNI AC.2023.0051 vom 11. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Trélex | Propriétaires ayant prolongé sans droit la dalle d'un étage de mezzanines dans 2 villas. Confirmation par arrêt AC.2020.0078 du refus de la municipalité de régulariser ces travaux au motif que ceux-ci ont rendu ces étages habitables et que la SBP maximale autorisée est dépassée. Décision municipale subséquente ordonnant diverses mesures de remise en état pour rendre lesdits étages inhabitables. La mesure exigeant l'installation en bordure de la surface des mezzanines autorisée d'une cloison fixe d'une hauteur minimale de 1.50 m non translucide, munie d'un portillon d'une largeur de 1 m pour accéder à la surface non autorisée pouvant être utilisée comme dépôt, est proportionnée et peut être confirmée. Confirmation également de la mesure ordonnant la pose de filtres opacifiants sur les fenêtres éclairant la partie non autorisée des étages des mezzanines, aucune autre mesure moins incisive n'existant pour rétablir le caractère inhabitable de ces niveaux. En revanche, la mesure exigeant la pose sur ces mêmes fenêtres de brise-vues s'avère disproprotionnée sous l'angle de l'éclairage, lequel sera déjà suffisamment réduit par les filtres opacifiants. En tant qu'elle aurait également pour objectif - selon la municipalité - de limiter la vue depuis ces étages sur les voisins, cette mesure n'est pas pertinente au regard du but poursuivi par la remise en état, la problématique d'une vue sur le voisinage étant sans incidence sur la question de l'habitabilité. Recours partiellement admis sur ce point.