VD_OMNI AC.2023.0050 vom 31. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Lutry, CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES CFF, Direction générale du territoire et du logement | Admission du recours dirigé contre une décision municipale refusant le permis de construire pour une installation de téléphonie mobile et contre une décision de la DGTL refusant l'autorisation spéciale requise. L'installation litigieuse est prévue en applique d'une caténaire de la ligne de chemin de fer, en zone non constructible. L'implantation des antennes, qui n'ont pas pour but principal de couvrir la zone à bâtir, est imposée par sa destination (art. 24 let. a LAT). Sous l'angle de la pesée des intérêts (art. 24 let. b LAT), l'emplacement prévu paraît judicieux, l'installation étant accolée à l'infrastructure ferroviaire existante, de sorte qu'elle n'entraîne aucun inconvénient pour la zone non constructible.