VD_OMNI AC.2023.0042 vom 31. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité de Prangins, C.________ | Rejet de la requête des mesures d'instruction requises par appréciation anticipée des preuves, certaines mesures tendant aussi à prouver des faits sortant du cadre du litige (c. 2). Irrecevabilité des griefs ayant déjà été examinés par la CDAP et actuellement en examen devant le Tribunal fédéral (c. 3). Les conditions d'un contrôle incident de la planification ne sont pas réunies (c. 4). Des places de stationnement, un atelier de bricolage et un garage, dans lequel peut intervenir la petite maintenance des véhicules, constituent des surfaces annexes compatibles avec l'habitation (c. 5). Au vu du faible éclairage, de l'absence d'isolation, de chauffage et de communication directe avec les logements, les locaux de rangement/atelier prévus ne sont pas habitables et n'entrent pas dans le calcul du CUS (c. 6). La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique en autorisant la construction d'une villa cossue et d'une annexe allongée dans une zone aux nombreuses villas à l'orientation et aux volumes variés (c. 7). La parcelle respecte la surface minimale exigée pour implanter des constructions (c. 8). Le terrain résultant du comblement du sol après démolition d'une construction préexistante constitue le terrain naturel. Aucun arbre n'étant supprimé, il n'y a pas de violation des dispositions de protection des arbres (c. 9). L'implantation de la pompe à chaleur géothermique répond aux exigences du principe de prévention en matière de bruit (c. 10). Le système d'évacuation des eaux existant constitue un équipement suffisant (c. 11). Recours au TF pendant (1C_651/2023).