VD_OMNI AC.2023.0039 vom 22. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Municipalité d'Echandens, C.________ | Le signataire de la demande de permis de construire qui est au bénéfice d'une procuration représente valablement la promettante-acquéreuse (c. 2). Lorsque les plans et documents au dossier permettent de se faire une réprésentation suffisante du projet, la municipalité n'est pas tenu d'ordonner la pose de gabarits (c. 3). Deux garages accolés pour chacun un véhicule répondent à la définition de dépendance de peu d'importance et n'entrent pas dans le calcul du COS (c. 4). Les surfaces disponibles en sous-sol qui ne répondent pas aux critères de salubrité fixés par le RLATC ne sont pas habitables et n'entrent pas dans le calcul du CUS (c. 5). Deux villas appondues uniquement par les garages peuvent être considérées comme mitoyennes, de sorte qu'elles n'ont pas à respecter la distance réglementaire en bâtiments (c. 6). La hauteur au faîte des villas est conforme au règlement communal (c. 7). L'abattage d'un pin présentant des caractéristiques paysagères indéniables peut être autorisé au vu des limitations en termes de possibilités de construire que présenterait son maintien. L'absence de toute compensation, au vu de l'enlèvement de plusieurs autres arbres par ailleurs, n'est en revanche pas soutenable (c. 8). Recours admis pour ce motif.