VD_OMNI AC.2023.0037 vom 23. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Villeneuve | Confirmation de l'ordre de démolition portant sur un couvert à voitures d'une surface bâtie de plus de 170 m2, maintenu en violation du permis de construire octroyé pour la parcelle en cause, et qui contrevient à la réglementation communale sur le coefficient d'occupation du sol (COS).