VD_OMNI AC.2023.0029 vom 28. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Faoug | Recours d'un propriétaire contre des conditions municipales assortissant un permis de construire complémentaire. Pas d'intérêt actuel du recourant à contester celles ayant trait à l'ouverture d'un chantier, le chantier en étant déjà à un stade de réalisation avancé (c. 3b). La municipalité était fondée à subordonner l'octroi dudit permis au respect d'horaires de chantier correspondant à ceux définis dans une directive fédérale réglant le bruit des chantiers (c. 3c). Il n'est pas contesté que l'installation solaire projetée en toiture du bâtiment d'habitation respecte les conditions de l'art. 32a al. 1 OAT. La municipalité ne pouvait ainsi pas prévoir de conditions additionnelles d'ordre esthétique concernant les caractéristiques de cette installation allant au-delà ou s'écartant des exigences de l'art. 32a al. 1 OAT, lesquelles sont exhaustives et ne laissent pas place à une réglementation communale recourant à une terminologie différente. Partant, les clauses concernant la couleur des structures, la pente de la superstructure, l'intégration des panneaux à la toiture ou encore l'exigence de verres "anti-reflet" ne sont pas admissibles (c. 3d). Recours partiellement admis sur ce point et réforme du permis de construire complémentaire en ce sens que ces conditions sont supprimées.