VD_OMNI AC.2023.0019 vom 13. Oktober 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Municipalité de Jongny, C.________ | Rejet d'un recours déposé contre un permis de construire. Pas de modification sensible des circonstances depuis 1994 qui justifierait un examen préjudiciel de la planification de Jongny (c.3). Malgré la présence de piliers, les balcons gardent un caractère accessoire. L'autorité intimée n'a pas outrepassé la marge d'interprétation qui est la sienne en considérant que ces balcons ne sont pas des avant-corps. Rejet des autres griefs en relation avec ces balcons (COS, distance aux limites, longueur, façades) (c.4). Nombre suffisant de places de parc compte tenu du nombre d'appartements (c.5). Conformité de l'accès tel que modifié après la mise à l'enquête (c.6). Un voisin ne peut pas, par une action en passage nécessaire, entraver la procédure d'autorisation de construire (c.7). Compétence de la DGE - et non du juge civil - pour se prononcer sur l'octroi d'une dérogation en zone forestière (c.8) Légalité de l'abattage des arbres et régularité des plans mis à l'enquête sur ce point (c.9).