VD_OMNI AC.2023.0017 vom 21. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________, B.________/Municipalité d'Echandens, C.________, D.________ | Recours contre l'interdiction d'exercer une activité artisanale dans un garage aménagé au sous-sol d'une villa. Même s'il n'a pas nécessité de travaux de construction, le réaménagement du garage pour l'exercice d'une activité artisanale constitue un changement d'affectation qui doit être formellement autorisé. Le recourant était donc tenu de déposer une demande de régularisation comme la municipalité le lui avait demandé. Pas d'atteinte au principe de proportionnalité ou à la garantie de la propriété. Recours rejeté.