VD_OMNI AC.2023.0013 vom 29. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Allaman, B.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recourant qui constate que sa voisine effectue des travaux sans mise à l'enquête. Il n'est pas évident que la transmission par courriel au recourant de la décision adressée à sa voisine (et la dispensant d'autorisation) faisait partir un délai de recours. Il conviendrait plutôt de considérer que c'est au moment auquel la municipalité a refusé de donner suite à la demande de mise à l'enquête du recourant que le délai de recours commençait à courir, faute de quoi les courriers antérieurs du recourant auraient dû être transmis au tribunal comme objet de sa compétence. Question de la recevabilité laissée ouverte (c.1). La démolition et reconstruction d'un muret d'une hauteur de 30 à 50 cm peut être dispensée d'autorisation. Il en va de même du déplacement d'une voie d'accès pour véhicules motorisés, à cheval sur deux parcelles, lorsque cette voie d'accès est déplacée sur une seule parcelle avec un élargissement allégué de 5 cm. Les travaux ne portent pas atteinte aux intérêts du recourant ni à des jardins protégés (c.4). Rejet du recours.