VD_OMNI AC.2023.0007 vom 10. Februar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Conseil communal de Perroy, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) | Recours de propriétaires contre un plan de zone réservée communale. Griefs des recourants, en lien avec les modalités de la séance de conciliation (cf. art. 40 LATC) à laquelle ils ont été invités par la municipalité, clairement mal fondés. Recours d'emblée rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_140/2023 du 14 décembre 2023).