VD_OMNI AC.2023.0003 vom 12. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de l'environnement (DGE), B.________ | Répartition des frais d'assainissement résultant de l'écoulement d'environ 120 lt d'hydrocarbure sur le sol d'une station-service, à la suite de l'utilisation par le recourant, client, d'une pompe défectueuse. La DGE a mis à la charge du recourant une part de 50% (1'253 fr.) des frais au titre de perturbateur par comportement, dès lors que le recourant avait utilisé la pompe en dépit d'une affiche bien visible indiquant l'indisponibilité du produit. Elle a imputé à l'exploitante une part de 40% au titre de perturbatrice par comportement, dès lors que l'exploitante aurait pu prendre des mesures techniques plus efficaces pour empêcher l'écoulement, respectivement de 10% au titre de perturbatrice par situation (10%). La DGE n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en adoptant cette répartition. La situation financière modeste du recourant ne conduit pas à une autre conclusion. Recours rejeté.