VD_OMNI AC.2022.0440 vom 18. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________/Municipalité de Gilly, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | La décision contestée porte sur un ordre d’arrêt des travaux illicites situés hors de la zone à bâtir. Il n’est pas pertinent d’effectuer une vision locale à ce stade. Les travaux constatés étant soumis à autorisation cantonale laquelle fait défaut en l’espèce, la municipalité était légitimée à les faire stopper avant de créer un état de fait irréversible. Il ne s’agit pas de statuer au fond sur le sort d’une construction illicite ni de son éventuelle remise en état mais uniquement sur la suspension des travaux entrepris sans autorisation. Mal fondé, le recours est rejeté et la décision de la municipalité confirmée.