VD_OMNI AC.2022.0436 vom 21. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité d'Ollon, B.________ | Recours d'une voisine contre la décision municipale régularisant sans enquête publique des modifications apportées aux ouvertures d'une construction située sur une parcelle contiguë - en partie dans les espaces réglementaires - et autorisée en 2019 comme "jardin d'hiver non chauffé" (création d'une porte en façade Sud-Ouest; remplacement de la façade Nord-Ouest presqu'entièrement vitrée par un mur avec deux ouvertures de 1.85 m et 1.52 m de largeur). La circonstance selon laquelle ce local est désormais mieux isolé, tout comme le fait qu'il soit équipé d'une alimentation électrique ne suffisent pas à lui conférer un caractère habitable et à lui faire perdre son statut de dépendance de peu d'importance selon l'art. 39 RLATC, le principal demeurant qu'il reste non chauffé, ce dont la municipalité s'assurera lors de la délivrance du permis d'habiter (c. 6). Recours rejeté.