VD_OMNI AC.2022.0433 vom 5. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Municipalité de Morges, B.________ | Recours dirigé contre une autorisation de construire deux villas jumelles. Les combles, qualifiés sur les plans de "galetas", pourront en réalité aisément être destinés à l'habitation au vu de leur hauteur, de leurs ouvertures, de leur accessibilité par un escalier de dimensions usuelles, ainsi que de la présence d'une loggia. Les combles sont ainsi habitables, peu important leur qualificatif sur les plans et le fait que le permis mentionne expressément une intediction de les habiter. Or, les conditions auxquelles le règlement communal subordonne la construction de combles habitables, notamment une parcelle d'une surface étendue, ne sont pas remplies. Recours admis.